Assurance emprunteur
Durant le cycle de remboursement, il existe de nombreux risques. Le décès, une incapacité temporaire et totale de travail, ou encore la perte d’emploi. Pour pallier ces complications, l’organisme prêteur exige une assurance de prêt immobilier pour couvrir les risques liés au crédit.
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Comment choisir votre assurance prêt immobilier ?
Cependant, pour profiter de cette liberté de mouvement, les emprunteurs doivent présenter un niveau de garantie équivalent à l’assurance groupe de la banque prêteuse.
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Généralement, l’organisme prêteur est un établissement bancaire. Cet organisme tend à vous imposer son assurance de prêt aussi appelé « assurance groupe ». Néanmoins, tout emprunteur est libre de choisir son assurance prêt immobilier. Cependant, pour profiter de cette liberté de mouvement, les emprunteurs doivent présenter un niveau de garantie équivalent à l’assurance groupe de la banque prêteuse.
La loi Lagarde
Instaurée par le Loi Lagarde en 2010, cette règle permet à l’emprunteur de s’adresser à la compagnie de son choix, sous réserve que le contrat sélectionné présente a minima un niveau de garantie équivalent à celui du contrat collectif proposé par l’organisme de crédit.La loi Hamon
Depuis le 26 juillet 2014, pendant les douze mois suivant la signature de l’offre de prêt, la résiliation et le changement d’assurance sont autorisés à tout moment et sans pénalités.La loi Sapin II
Pour tout contrat souscrit depuis le 23 février 2017, il est possible de résilier son contrat à chaque date anniversaire de la souscription du contrat d’assurance emprunteur. Cette faculté sera étendue à tous les crédits en cours de remboursement à compter du 1er janvier 2018. Le prêteur doit être notifié deux mois avant l’échéance du contrat initial.La loi Lemoine
La loi Lemoine, promulguée au Journal officiel le 28 février 2022 va permettre à l’emprunteur de résilier son assurance de prêt à tout moment et sans frais. Cette mesure entre en vigueur dès le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats. La loi Lemoine impose désormais aux établissements bancaires et aux assureurs d’informer chaque année les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat d’assurance de prêt. Ils ont par ailleurs l’obligation de communiquer sur la date d’échéance du contrat et le montant de l’assurance emprunteur sur 8 ans.Un crédit vous engage et doit être remboursé.
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