HCSF : Garant de la Stabilité Financière en France
- Bruno Ilhe
- Courtage, Droit Financier
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française, dont le rôle est crucial pour assurer la sécurité et la stabilité du système financier. En surveillant l’ensemble du système financier, le HCSF veille à ce que celui-ci contribue de manière durable à la croissance économique.
Les Missions du HCSF
Le HCSF a pour mission principale de prévenir le risque systémique, c’est-à-dire les dysfonctionnements pouvant affecter une grande partie du système financier et nuire à sa capacité de financer l’économie. Pour atteindre cet objectif, le HCSF se concentre sur cinq axes opérationnels :
- Atténuer l’expansion excessive du crédit et l’effet de levier : Limiter les prêts excessifs qui peuvent fragiliser le système financier.
- Gérer la dépendance au financement à court terme : Veiller à ce que les marchés financiers disposent de liquidités suffisantes.
- Limiter la concentration des expositions : Réduire les risques liés aux interconnexions entre acteurs financiers et aux expositions communes à certains risques.
- Réduire l’aléa moral : Limiter les incitations inappropriées qui peuvent augmenter le risque systémique.
- Renforcer la résilience des infrastructures financières : S’assurer que les infrastructures sont capables de résister aux chocs.
Un Rôle de Coordination Essentiel
Le HCSF facilite la coopération entre les institutions représentées par ses membres, garantissant ainsi une surveillance efficace et limitant les angles morts dans la régulation financière. Ces échanges permettent d’anticiper les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs et secteurs.
Le Cadre Institutionnel : France et Europe
Depuis les années 1990, la France a renforcé la coordination entre les autorités de contrôle avec la création du Collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier (CACES), remplacé en 2010 par le Conseil de la régulation financière et du risque systémique (Corefris). La loi de 2013 a transformé le Corefris en HCSF, lui conférant des pouvoirs d’intervention contraignants.
Sur le plan européen, le HCSF collabore avec des institutions telles que la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE), le Comité européen du risque systémique (CERS), et l’Autorité bancaire européenne (EBA). La création du CERS en 2010 et du Mécanisme de surveillance unique (MSU) ont renforcé la surveillance macroprudentielle à l’échelle de l’Union européenne.
Les Membres du HCSF
- Eric Lombard : Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Président du HCSF
- François Villeroy de Galhau : Gouverneur de la Banque de France
- Jean-Paul Faugère : Vice-président de l’ACPR
- Marie-Anne Barbat-Layani : Présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
- Robert Ophèle : Président de l’Autorité des normes comptables (ANC)
Personnalités Qualifiées
- Laëtitia Lepetit
- Ingrid Nappi
- Caroline Hillairet
Régulation du Crédit Immobilier : Une Mesure Clé
Le HCSF a pris des mesures pour encadrer les conditions d’octroi de crédits immobiliers afin de prévenir les risques liés à l’endettement des ménages.
En octobre 2019, le HCSF a publié un diagnostic révélant un assouplissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers. Suite à cela, des recommandations ont été émises en décembre 2019 et ajustées en janvier 2021. Le 29 septembre 2021, le HCSF a décidé de rendre ces recommandations contraignantes à partir du 1er janvier 2022.
Critères d'Octroi de Crédit Immobilier
- Taux d’effort : Le ratio des charges d’emprunt sur les revenus de l’emprunteur ne doit pas dépasser 35 %.
- Durée du crédit : La maturité ne doit pas excéder 25 ans, avec une tolérance de 2 ans pour les différés d’amortissement.
Flexibilité Accordée aux Établissements
Selon la décision du 29 juin 2023, les établissements peuvent déroger à ces critères pour jusqu’à 20 % de la production de nouveaux crédits chaque trimestre. Parmi cette marge, 70 % doit être réservé aux acquéreurs de leur résidence principale, avec au moins 30 % pour les primo-accédants. Les 30 % restants peuvent être utilisés librement.
Critères d'Octroi de Crédit Immobilier
Le HCSF joue un rôle essentiel dans la préservation de la stabilité financière en France et en Europe. Par ses mesures préventives et ses pouvoirs de régulation, il assure un environnement financier sûr, favorable à une croissance économique durable.