Le rôle essentiel des courtiers dans le financement
- Bruno Ilhe
- Conseil Financier, Courtage
Les courtiers jouent un rôle clé dans le domaine du financement, en offrant une large gamme de services adaptés aux besoins spécifiques de leurs clients. Voici un aperçu des principales activités qu’un courtier peut proposer :
Le courtage en crédit immobilier : Aider les particuliers dans la recherche et la négociation de prêts immobiliers aux meilleures conditions possibles, en tenant compte des offres du marché.
Le courtage en prêt professionnel : Accompagner les entreprises dans leur processus de financement, qu’il s’agisse d’un prêt pour s’installer ou pour lever des fonds nécessaires à leur développement.
Le crédit à la consommation : Financer des projets personnels tels que l’achat de biens ou la réalisation de projets de vie.
La restructuration de dettes : Apporter des solutions pour alléger et optimiser les charges financières des clients, en restructurant leurs dettes.
Le courtage en garantie emprunteur : Permettre aux clients de sécuriser leurs engagements financiers par des couvertures adaptées, en conformité avec les évolutions législatives récentes, telles que la Loi Lemoine. Cette loi facilite le changement d’assurance emprunteur et renforce les droits des consommateurs.
L'évolution de la rémunération des courtiers
Historiquement, les banques ont rémunéré les courtiers en prêt immobilier avec des commissions (généralement 1 % du montant financé) pour chaque dossier qu’ils apportaient. Cependant, depuis 2019, de nombreuses banques ont réduit voire supprimé ces commissions, dans le but de limiter leur recours aux courtiers. Cette évolution a créé des tensions, donnant lieu à des clarifications des autorités. En janvier 2023, le ministère de l’Économie a rappelé que les banques ne pouvaient pas entraver l’activité des courtiers, soulignant l’importance de leur rôle sur le marché du crédit immobilier.
En 2024, seules quelques banques continuent de rémunérer les courtiers, mais avec des montants bien plus faibles. Cette tendance montre une évolution vers la suppression des commissions bancaires, obligeant les courtiers à se rémunérer principalement par des honoraires facturés directement aux clients. Ces honoraires sont définis dans le mandat d’intermédiation, un document qui précise le statut du courtier, ses activités et les modalités de rémunération, conformément aux exigences du Code monétaire et financier (article R. 519-20).
Exemples de missions et valeurs d'un courtier
Courtage et vous se distingue comme un acteur de confiance dans le domaine du courtage en crédits, avec pour mission de rendre l’accès au financement plus transparent et accessible. Si l’entreprise utilise des outils numériques pour optimiser le traitement des dossiers, elle met l’accent sur un accompagnement humain personnalisé.
Références et partenariats
Depuis la reconnaissance officielle du mandat d’intermédiation, Les courtiers collaborent avec l’ensemble des partenaires bancaires du secteur pour proposer à leurs clients un large éventail de solutions de financement. Certains sont membres de l’Union des Intermédiaires en Crédit (UIC), ils s’engagent à respecter les normes et pratiques éthiques de la profession. Cette approche est également soutenue par une clarification juridique rendue publique le 5 janvier, confirmant la validité et l’opposabilité des contrats de mandat établis entre courtiers et clients. En vertu de l’article 1984 du Code civil, ce mandat est reconnu comme un contrat devant être respecté par les parties tierces. Par ailleurs, l’article L.420-1 du Code de commerce interdit toute restriction de l’accès au marché et garantit la liberté de concurrence, imposant ainsi aux établissements bancaires de préserver le rôle des courtiers au sein du secteur financier.
Le 12 janvier 2023, à la suite d’une question à l’Assemblée Nationale d’un député du Tarn sur la situation des courtiers, le ministre de l’Economie (Bruno Lemaire) a rappelé fin décembre que les banques n’ont pas le droit de limiter l’accès des courtiers au marché. (Par Marion Heilmann, LesEchos) publié le 12 janv. 2023.