Assurance emprunteur : quotité, ITT, IPT, IPP, DC, PTIA, MTT et exclusions expliquées

Article vérifié et mis à jour en septembre 2026 par Courtage et Vous, courtier en crédit immobilier et assurance emprunteur.

Lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, on s’intéresse naturellement au taux du crédit, à la mensualité ou encore au coût de la garantie bancaire. Pourtant, un autre élément mérite une attention tout aussi importante : l’assurance emprunteur.

Décès, PTIA, ITT, IPT, IPP, mi-temps thérapeutique, quotité, franchise, exclusions… Les contrats utilisent de nombreux sigles qui peuvent être difficiles à comprendre lorsque l’on n’est pas professionnel de l’assurance.

Or deux assurances affichant un tarif proche peuvent offrir des niveaux de protection très différents.

Comprendre les garanties de son assurance de prêt permet donc de répondre à une question essentielle : si un accident ou une maladie m’empêche de travailler, dans quelles conditions mon crédit immobilier sera-t-il réellement pris en charge ?

Dans cet article, Courtage et Vous vous explique simplement les principales garanties de l’assurance emprunteur, leur fonctionnement et les points à vérifier avant de signer.

Assurance emprunteur : à quoi sert-elle exactement ?

L’assurance emprunteur protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur lorsqu’un événement grave empêche le remboursement normal du crédit.

Elle peut notamment intervenir en cas de :

• décès ;
• perte totale et irréversible d’autonomie ;
• incapacité temporaire de travail ;
• invalidité permanente totale ;
• invalidité permanente partielle ;
• reprise en mi-temps thérapeutique lorsque le contrat le prévoit.

Juridiquement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire en elle-même. En revanche, dans le cadre d’un crédit immobilier, la banque exige en pratique presque systématiquement certaines garanties pour accepter de financer le projet.

Le niveau de couverture demandé dépend notamment du projet : résidence principale, investissement locatif, profil professionnel, nombre d’emprunteurs, âge ou encore durée du financement.

Les garanties d’assurance emprunteur en un coup d’œil

Attention : les définitions exactes sont contractuelles. Deux assurances utilisant le même sigle peuvent prévoir des conditions d’indemnisation différentes. ABE Infoservice rappellent notamment que les seuils, limites d’âge, franchises et modalités d’indemnisation dépendent du contrat souscrit.

1. La quotité d’assurance : un élément essentiel, surtout lorsque l’on emprunte à deux

La quotité correspond à la part du prêt assurée sur chaque emprunteur.

Pour une personne empruntant seule, la banque demande généralement que le prêt soit assuré à 100 %.

Pour deux co-emprunteurs, plusieurs répartitions peuvent être envisagées selon la situation du couple et les exigences de la banque.

Par exemple, pour un prêt de 300 000 € :

• 50 % sur Monsieur et 50 % sur Madame ;
• 70 % sur Monsieur et 30 % sur Madame ;
• 100 % sur Monsieur et 100 % sur Madame.

Dans ce dernier cas, on parle couramment d’une couverture 100/100, soit 200 % au total.

Exemple concret

Un couple a encore 240 000 € de capital à rembourser.

Monsieur et Madame sont assurés chacun à 50 %. Si Monsieur décède, l’assurance peut prendre en charge 50 % du capital restant dû, soit 120 000 €. Madame reste alors redevable des 120 000 € restants.

Avec une couverture 100/100, si Monsieur décède dans les conditions prévues par le contrat, l’assurance peut prendre en charge la totalité du capital restant dû assuré. Madame conserve alors le bien sans avoir à supporter le remboursement du crédit concerné.

C’est pourquoi la quotité ne devrait pas être choisie uniquement pour diminuer le prix de l’assurance.

Il faut tenir compte des revenus de chacun, de la présence éventuelle d’enfants, du niveau d’épargne, de la capacité du conjoint survivant à assumer seul les dépenses du foyer et du coût supplémentaire d’une couverture renforcée.

La quotité exigée ainsi que les garanties demandées par la banque figurent notamment dans la fiche personnalisée d’assurance emprunteur remise par le prêteur.

2. DC : la garantie décès

La garantie décès constitue la garantie de base de l’assurance emprunteur.

Lorsque l’assuré décède pendant la période de couverture et que le décès entre dans les conditions prévues au contrat, l’assureur rembourse à l’établissement prêteur le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.

Prenons un exemple.

Capital restant dû : 180 000 €.

Quotité de l’emprunteur décédé : 100 %.

Si le sinistre est garanti, l’assurance pourra rembourser les 180 000 € restant dus.

Avec une quotité de 50 %, la prise en charge serait limitée à 90 000 €.

La garantie décès comporte généralement un âge limite de couverture et certaines exclusions. Il faut donc vérifier jusqu’à quel âge elle fonctionne et dans quelles circonstances.

La réglementation encadre par ailleurs spécifiquement le risque de suicide. L’article L.132-7 du Code des assurances prévoit notamment sa couverture à compter de la deuxième année du contrat, avec un régime particulier pour les prêts finançant la résidence principale.

3. PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

La PTIA correspond à une situation d’invalidité extrêmement lourde.

Elle vise généralement une personne qui se trouve définitivement dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunérée et qui doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir des actes essentiels de la vie quotidienne, tels que se laver, s’habiller, se nourrir ou se déplacer.

Les critères précis doivent toujours être vérifiés dans les conditions générales du contrat.

Lorsque la PTIA est reconnue, le contrat peut prévoir le remboursement du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée.

Une reconnaissance d’invalidité par la Sécurité sociale ne signifie cependant pas automatiquement que la garantie PTIA d’une assurance emprunteur sera acquise. L’assureur applique les critères médicaux et contractuels prévus dans sa propre notice.

C’est une distinction importante : la définition retenue par l’assureur peut être différente de celle utilisée par les organismes sociaux.

4. ITT : Incapacité Temporaire Totale de travail

L’ITT intervient lorsque l’assuré est temporairement incapable de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Le caractère « temporaire » est essentiel : contrairement à l’IPT ou à l’IPP, l’état de santé n’est pas considéré comme définitivement stabilisé.

Mais il faut examiner attentivement la définition utilisée dans le contrat.

Une assurance peut couvrir l’impossibilité d’exercer :

• sa profession habituelle, c’est-à-dire le métier exercé avant l’arrêt ;
• toute activité professionnelle, formulation potentiellement plus restrictive.

Cette différence peut devenir déterminante pour certaines professions.

Un chirurgien, un artisan, un chauffeur, un professionnel du bâtiment ou un sportif professionnel peut par exemple ne plus pouvoir exercer son métier habituel tout en restant médicalement capable d’exercer une autre activité.

La définition contractuelle de l’ITT peut donc modifier considérablement le niveau réel de protection. ABE Infoservice confirme que les contrats peuvent retenir l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle ou uniquement l’activité professionnelle exercée au moment de la maladie ou de l’accident.

5. La franchise ITT : 30, 60, 90 ou 180 jours… pourquoi est-ce important ?

Une garantie ITT ne commence généralement pas à indemniser l’emprunteur immédiatement.

Le contrat prévoit souvent une franchise.

Avec une franchise de 90 jours, par exemple, un arrêt de travail de 45 jours ne donnera normalement lieu à aucune prise en charge au titre de l’ITT.

En revanche, pour un arrêt suffisamment long et répondant aux conditions contractuelles, l’indemnisation débute après la période prévue.

Il faut distinguer franchise et carence.

Le délai de carence commence à la prise d’effet du contrat et correspond à une période pendant laquelle certains sinistres ne sont pas couverts.

Le délai de franchise intervient après la survenance d’un sinistre garanti et retarde le début de l’indemnisation.

ABE Infoservice distingue précisément ces deux mécanismes.

6. IPT : Invalidité Permanente Totale

L’IPT intervient lorsque l’état de santé de l’assuré est consolidé, c’est-à-dire stabilisé, et qu’une invalidité permanente suffisamment importante est reconnue.

Dans de nombreux contrats, l’IPT correspond à un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %.

Mais ce seuil ne doit pas être considéré comme une règle universelle : c’est le contrat qui définit le taux et le barème applicables.

Le taux d’invalidité peut notamment résulter du croisement entre :

• une incapacité fonctionnelle, liée aux conséquences physiques ou psychiques de la maladie ou de l’accident ;
• une incapacité professionnelle, liée aux conséquences sur l’exercice du métier.

ABE Infoservice indique que le seuil de 66 % est celui rencontré le plus souvent pour l’IPT, tout en rappelant que l’évaluation dépend du barème prévu par l’assureur.

Là encore, deux contrats au même prix ne sont donc pas nécessairement équivalents.

7. IPP : Invalidité Permanente Partielle

L’IPP correspond à une invalidité permanente moins importante que celle déclenchant une IPT.

Elle peut notamment être particulièrement intéressante pour les personnes dont l’activité professionnelle dépend fortement de leurs capacités physiques.

Dans de nombreux contrats proposant cette garantie, l’IPP intervient à partir d’un taux de 33 % et inférieur à 66 %.

Mais, là encore, il s’agit de seuils fréquemment utilisés et non d’une définition applicable à tous les contrats.

La garantie IPP n’est d’ailleurs pas systématiquement proposée. ABE Infoservice précise qu’elle intervient en complément de l’IPT et qu’elle n’est pas présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur.

C’est un point que nous regardons attentivement chez Courtage et Vous lorsque l’activité professionnelle de l’emprunteur justifie une couverture renforcée.

8. MTT : que signifie le mi-temps thérapeutique en assurance emprunteur ?

Le sigle MTT signifie Mi-Temps Thérapeutique dans certains contrats d’assurance emprunteur.

D’autres assureurs utilisent les termes ITP – Incapacité Temporaire Partielle, « temps partiel thérapeutique » ou « reprise à temps partiel ».

Il ne faut donc pas rechercher uniquement le sigle MTT : il faut vérifier ce que prévoit précisément la notice.

Le principe est le suivant.

Après une période d’ITT, un assuré peut reprendre progressivement son activité professionnelle sur prescription médicale.

Or l’ITT est, par définition, une incapacité totale.

Dès que l’assuré recommence à travailler, même partiellement, l’ITT peut donc cesser d’être indemnisée.

ABE Infoservice précisent qu’en principe la prise en charge ITT cesse lors d’une reprise, même partielle, sauf lorsqu’une clause du contrat prévoit spécifiquement une couverture du mi-temps thérapeutique.

Certains contrats prévoient alors une garantie MTT permettant de poursuivre une indemnisation pendant une période déterminée.

À titre d’exemple, certains contrats du marché définissent explicitement une garantie MTT avec une prise en charge partielle de l’échéance et une durée maximale d’indemnisation. Les durées et pourcentages varient cependant selon les assureurs.

C’est donc un véritable critère de comparaison.

9. Forfaitaire ou indemnitaire : une différence souvent sous-estimée

Il existe deux grands modes de calcul des prestations d’assurance emprunteur.

Le mode forfaitaire

L’assurance prend en charge la mensualité assurée selon les conditions prévues au contrat, indépendamment ou plus largement indépendamment de la perte réelle de revenus.

Le mode indemnitaire

L’indemnisation est calculée en fonction de la perte réelle de revenus de l’assuré et peut tenir compte des prestations versées par d’autres organismes.

ABE Infoservice distingue explicitement ces deux mécanismes : en mode forfaitaire, la prestation correspond au montant prévu contractuellement ; en mode indemnitaire, elle dépend de la perte financière effectivement subie.

Pour un salarié bénéficiant d’un maintien de salaire important, cette différence peut avoir un réel impact.

Le coût d’une assurance ne suffit donc jamais à déterminer la qualité du contrat.

10. Les exclusions : la partie du contrat qu’il ne faut surtout pas négliger

Une exclusion correspond à une situation dans laquelle une garantie ne fonctionnera pas.

Certaines exclusions sont générales, tandis que d’autres peuvent être liées au profil de l’assuré.

Les points fréquemment rencontrés concernent notamment :

• certaines pratiques sportives considérées comme risquées ;
• certaines professions ou activités professionnelles ;
• les conséquences de comportements volontaires ou de circonstances spécifiquement exclues ;
• certaines affections antérieures ;
• certaines pathologies dorsales ;
• certaines affections psychiques ou psychiatriques.

Dans certains contrats, les affections dorsales ou psychiques ne sont pas nécessairement totalement exclues mais peuvent être soumises à des conditions particulières, par exemple une hospitalisation ou une intervention chirurgicale.

ABE Infoservice recommande expressément de vérifier les exclusions, les conditions liées aux pathologies antérieures, les limites d’âge et les éventuelles conditions d’hospitalisation.

Une assurance moins chère n’est donc pas forcément une meilleure assurance

Deux contrats peuvent afficher :

300 € d’écart sur le coût annuel,

tout en présentant une différence majeure sur :

la couverture du dos, les pathologies psychiatriques, l’IPP, le mi-temps thérapeutique, la franchise ou la définition de l’incapacité professionnelle.

C’est précisément pour cette raison qu’une comparaison sérieuse doit porter simultanément sur le tarif et les garanties.

11. Assurance emprunteur : les 10 points à vérifier avant de signer

Avant de choisir une assurance de prêt immobilier, il est recommandé de vérifier :

• La quotité assurée sur chaque emprunteur.
• Les garanties DC, PTIA, ITT, IPT et IPP.
• La définition de l’ITT : profession exercée ou toute profession.
• La franchise applicable.
• Le mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire.
• Le barème permettant de déterminer l’invalidité.
• La présence ou non d’une garantie IPP.
• La couverture du mi-temps ou temps partiel thérapeutique.
• Les exclusions concernant notamment le dos, les pathologies psychiques, les sports et les professions à risque.
• Les âges limites de prise en charge des différentes garanties.

Peut-on choisir une assurance différente de celle proposée par la banque ?

Oui.

L’emprunteur peut choisir un contrat d’assurance extérieur à celui de la banque à condition que celui-ci respecte le niveau de garanties exigé par le prêteur.

La banque doit remettre une fiche personnalisée précisant ses exigences.

L’analyse de l’équivalence s’appuie sur une liste définie dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier. Pour les garanties décès, PTIA, incapacité et invalidité, la banque peut retenir au maximum onze critères parmi la liste de référence.

Il ne suffit donc pas qu’une nouvelle assurance comporte les lettres « DC + PTIA + ITT + IPT ».

Il faut également vérifier la définition et l’étendue réelle de chaque garantie.

Peut-on changer d’assurance emprunteur pendant le crédit ?

Oui.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine pour l’ensemble des contrats en cours, un emprunteur peut changer son assurance de prêt immobilier à tout moment et sans attendre une date anniversaire, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent aux exigences du prêteur.

La banque dispose de dix jours à compter de la réception d’un dossier complet pour répondre à une demande de substitution et doit motiver un éventuel refus, notamment en cas de non-équivalence des garanties.

Changer d’assurance peut donc permettre de rechercher un tarif plus compétitif, mais également d’obtenir une couverture plus adaptée à sa situation professionnelle et personnelle.

L’accompagnement de Courtage et Vous

Chez Courtage et Vous, notre travail ne consiste pas simplement à comparer un taux d’assurance.

Nous analysons également la réalité de la couverture proposée : quotités, garanties, franchises, définition de l’incapacité, invalidité, exclusions et éventuelles options de rachat d’exclusions.

L’objectif est de rechercher un contrat cohérent avec votre profil, votre profession, votre projet immobilier et les exigences de votre banque.

Courtage et Vous accompagne ses clients à Nancy, Metz et Thionville, ainsi qu’à distance sur l’ensemble du territoire français.

Une assurance emprunteur doit être compétitive, mais elle doit surtout remplir son rôle le jour où vous en avez réellement besoin.

FAQ – Assurance emprunteur

Que signifie ITT dans une assurance de prêt ?

ITT signifie Incapacité Temporaire Totale de travail. Elle peut permettre la prise en charge de tout ou partie des mensualités lorsque l’assuré est temporairement dans l’incapacité totale de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident, sous réserve des conditions, exclusions et franchises prévues au contrat.

Quelle est la différence entre ITT et IPT ?

L’ITT correspond à une situation temporaire. L’IPT correspond à une invalidité considérée comme permanente après consolidation de l’état de santé.

Que signifie IPT ?

IPT signifie Invalidité Permanente Totale. Dans de nombreux contrats, elle est déclenchée à partir d’un taux d’invalidité de 66 %, mais le seuil et le mode de calcul exacts sont définis par le contrat.

Que signifie IPP ?

IPP signifie Invalidité Permanente Partielle. Elle peut intervenir pour une invalidité permanente moins importante que l’IPT. Le seuil fréquemment rencontré se situe entre 33 % et moins de 66 %, mais il dépend du contrat.

Que signifie PTIA ?

PTIA signifie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Elle correspond à un niveau d’invalidité particulièrement lourd, associant généralement l’impossibilité définitive d’exercer une activité rémunérée et la nécessité d’une assistance pour plusieurs actes de la vie quotidienne.

Que signifie DC ?

DC signifie Décès. En cas de décès garanti de l’assuré, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque dans la limite de la quotité assurée.

Que signifie MTT ?

Dans certains contrats, MTT signifie Mi-Temps Thérapeutique. Cette garantie peut permettre de maintenir une partie de l’indemnisation après une ITT lorsque l’assuré reprend progressivement son activité professionnelle. Les conditions et la durée de prise en charge dépendent du contrat.

Une assurance emprunteur couvre-t-elle automatiquement le mi-temps thérapeutique ?

Non. L’ITT standard peut cesser dès la reprise d’une activité, même partielle. Il faut qu’une disposition spécifique du contrat prévoit la couverture du temps partiel ou mi-temps thérapeutique.

Quelle quotité choisir à deux ?

Cela dépend notamment des revenus de chaque emprunteur, de leur contribution aux charges du foyer et du niveau de protection recherché. Une couverture à 100 % chacun offre une protection supérieure à une répartition 50/50 mais son coût peut être plus élevé.

Qu’est-ce qu’une franchise de 90 jours ?

Une franchise de 90 jours signifie généralement que l’assurance n’indemnise pas les premières échéances correspondant à cette période après la survenance du sinistre. Les modalités exactes sont précisées par le contrat.

Les problèmes de dos sont-ils toujours exclus des assurances emprunteur ?

Non. Cela dépend du contrat. Certaines assurances les couvrent, d’autres prévoient des limitations, des conditions particulières ou des exclusions. Certains contrats proposent également des options permettant d’améliorer la couverture des affections dorsales.

Les maladies psychologiques ou psychiatriques sont-elles couvertes ?

Cela dépend du contrat. Certaines assurances prévoient une exclusion, d’autres une prise en charge uniquement sous certaines conditions, tandis que certains contrats proposent une couverture plus étendue ou un rachat d’exclusion.

Peut-on changer d’assurance emprunteur après avoir signé son crédit ?

Oui. Pour un prêt immobilier, la loi Lemoine permet de demander un changement d’assurance à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat, sous réserve de respecter l’équivalence du niveau de garanties exigé par la banque.

Quelle est la meilleure assurance emprunteur ?

Il n’existe pas une meilleure assurance pour tous les emprunteurs. Un bon contrat est celui qui combine un coût compétitif avec des garanties adaptées à l’âge, à la profession, au projet, à l’état de santé et au niveau de protection recherché.

À retenir

L’assurance emprunteur ne doit pas être choisie uniquement en fonction de son prix.

Avant de souscrire ou de changer de contrat, il faut notamment comparer la quotité, la garantie décès, la PTIA, l’ITT, l’IPT, l’IPP, la couverture du mi-temps thérapeutique, les franchises, le mode d’indemnisation et les exclusions.

Quelques lignes différentes dans des conditions générales peuvent représenter une différence de plusieurs dizaines de milliers d’euros lorsqu’un sinistre survient.

Faire analyser son contrat permet donc de vérifier non seulement ce que l’assurance coûte, mais surtout ce qu’elle couvre réellement.

Sources officielles

• ABE Infoservice – Que faut-il savoir sur l’assurance emprunteur ? : garanties, seuils usuels, exclusions, franchise et modes d’indemnisation.
• ABE Infoservice – Libre choix et équivalence du niveau de garantie : critères CCSF, fiche standardisée et fiche personnalisée.
• Ministère de l’Économie – Changer d’assurance emprunteur : loi Lemoine, changement à tout moment et délai de réponse.
• Code des assurances – article L. 132-7 : encadrement de la garantie décès.